Arrêté : reconnaissance de catastrophe naturelle – sécheresse 2022

La commune d’Yvrac a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 21 Juillet 2023, paru au Journal Officiel du 08 septembre 2023, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Nouvelle modalité, depuis le 01/01/2023, le délai de déclaration auprès des assureurs a été porté à 30 jours à la date de parution de l’arrêté.