Calamités agricoles-Gels d’avril 2021 sur les Productions Arboricoles et Viticoles

Les épisodes de gel du mois d’avril 2021 ont occasionné des pertes de récolte en arboriculture et en viticulture.

Les producteurs sinistrés peuvent déposer une demande d’indemnisation au plus tard le 11 février 2022. Cette demande d’indemnisation se fera par une téléprocédure.

 

Il convient de préciser que le régime des calamités agricoles ne peut indemniser les dommages consécutifs à un risque pour lequel l’exploitation agricole est assurée. Ainsi les exploitants assurés contre le gel au moment du sinistre sont exclus d’une indemnisation au titre des calamités agricoles.

 

Vous trouverez en documents joints le communiqué de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer précisant les modalités de télédéclaration avec TELECALAM ainsi que les arrêtés pris par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Gironde.

Vous trouverez également le lien d’accès et d’authentification au portail du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

 

Comment effectuer une télédéclaration avec TELECALAM ?
Avant d’accéder à TELECALAM, il est nécessaire de créer son compte sur le site : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/  ; l’exploitant choisit alors une adresse mail comme identifiant et un mot de passe.
Ensuite, l’accès sécurisé à l’application se fera via l’adresse internet suivante : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat–usager/ ; l’exploitant saisit alors son adresse mail ainsi que le mot de passe créé sur « moncompte » , puis son numéro SIRET.