CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 NOVEMBRE A 20H

Publié le : 16 / 11 / 2024

Ordre du Jour :

1-Délibérations :

• Créances en non-valeur
• Actualisation de la liste des associations pour convention
• Convention de mise en commun ponctuelle des policiers municipaux d’Yvrac et de Montussan
• Adhésion à la convention de participation de la protection sociale complémentaire
• Convention de délégation du CRD pour aménagement des plateaux surélevés sur la RD 115
• Rapport de suivi local de l’artificialisation des sols
• Chèques sports – association locale
• Adhésion aux prestations du service de paie du CDG33
• Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution d’électricité
• Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution de gaz
• Tarification sociale des stages de danse et de musique

2-Informations-Questions diverses