CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 NOVEMBRE A 20H

Ordre du Jour :

1-Délibérations :

Créances en non-valeur
Actualisation de la liste des associations pour convention
Convention de mise en commun ponctuelle des policiers municipaux d’Yvrac et de Montussan
Adhésion à la convention de participation de la protection sociale complémentaire
Convention de délégation du CRD pour aménagement des plateaux surélevés sur la RD 115
Rapport de suivi local de l’artificialisation des sols
Chèques sports – association locale
Adhésion aux prestations du service de paie du CDG33
Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution d’électricité
Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution de gaz
Tarification sociale des stages de danse et de musique